Services juridiques

Rapports juridiques, conseil juridique et conformité internationale

Nous élaborons des rapports juridiques sur mesure afin de vous fournir une couverture légale en matière d'environnement, de prévention des risques professionnels, de sécurité des installations, de droit du travail, fiscalité et sécurité alimentaire dans n'importe quel pays du monde où votre entreprise développe un projet, commercialise ses produits ou fournit ou prévoit de fournir ses services.

Nous soutenons votre entreprise dans le suivi de la mise en œuvre de nouvelles dispositions légales et la participation à des procédures de consultation publique.

Nous conseillons votre entreprise dans la résolution de questions techniques et juridiques conformément à la jurisprudence en vigueur et via des contacts avec l'administration publique espagnole et des pays où ce service est nécessaire.

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Évaluation de la conformité légale

Nous vous aidons à réaliser l'évaluation de la conformité légale, soit en la réalisant sur place, soit en vérifiant qu'elle a été correctement effectuée. Le service est fourni de manière présentielle ou virtuelle, selon la fréquence dont vous avez besoin.

Audits juridiques et due diligence

Nous fournissons un support technique et juridique dans le processus d'examen détaillé des différentes zones d'activité que votre entreprise envisage d'acquérir, à travers des audits juridiques permettant d'identifier d'éventuelles contingences :

  • Environnementales
  • Travail liées au personnel de l'entreprise
  • Autres (fiscales, technologiques, financières…)
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    legal004

    Conformité

    Nous vous conseillerons dans la mise en place du système de conformité légale dans votre entreprise. Notre plateforme WORLDLEX.NET sert de support pour l'évaluation des risques juridiques et pénaux ainsi que pour le contrôle de la conformité de toutes vos obligations légales dans tous les domaines nécessaires (fiscal, travail, protection des données, droit commercial, urbanisme, environnement, prévention des risques professionnels, etc.) tant en Espagne que dans tout pays où votre entreprise exerce son activité.

    Nous vous fournirons des conseils pour la mise en place et le suivi de :

  • UNE 19601:2017 sur les systèmes de gestion de conformité pénale et ISO 19600
  • Norme 37001 Système de gestion anti-corruption.