Conformité pénale

Notre plateforme WorldlexNet sert de support pour l’identification et l’évaluation des risques juridiques et pénaux.

Nos services incluent l’élaboration, la révision et la mise à jour de la documentation du système de Compliance pénal et anti-corruption, tels que les politiques d’entreprise, les codes de conduite, les protocoles, les procédures et les contrôles internes, conçus sur mesure pour l’organisation et alignés sur les meilleures pratiques internationales.

De plus, nous vous conseillons dans la mise en place du canal interne d’information (canal de signalement, Whistleblowing), en garantissant sa conformité à la Directive (UE) 2019/1937 et à la Loi 2/2023, ainsi qu’aux exigences de confidentialité, de protection du lanceur d’alerte, d’indépendance et de traçabilité. Nous proposons également le service de gestion intégrale des signalements et communications, incluant leur réception, analyse, investigation, documentation et suivi, dans le plein respect des garanties légales et procédurales.

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Nous vous fournissons des conseils spécialisés pour la mise en place, le suivi, l’évaluation et l’audit interne des systèmes de gestion conformément aux normes suivantes :

  • UNE 19601:2025, Systèmes de gestion de la Compliance pénale.
  • ISO 37301:2021, Systèmes de gestion de la Compliance.
  • ISO 37001:2025, Systèmes de gestion anti-corruption.
  • ISO 37002:2021, Systèmes de gestion du signalement des irrégularités.
  • Nous réalisons des audits internes de compliance conformément aux normes UNE 19601, ISO 37301, ISO 37001 et ISO 37002, visant à vérifier l’efficacité du système, détecter les écarts, identifier les opportunités d’amélioration et renforcer la culture de conformité.

    De plus, nous proposons des services d’expertise en Compliance pénale, consistant en la rédaction de rapports d’expertise indépendants pour des procédures judiciaires ou extrajudiciaires, axés sur l’évaluation de l’adéquation et de l’efficacité des modèles de prévention des infractions et le soutien technique spécialisé en matière de compliance devant les tribunaux et autres instances.