Conformité pénale

Notre plateforme WorldlexNet sert de support à l’identification et à l’évaluation des risques juridico-pénaux, en fonctionnant comme un logiciel de compliance pénale pour les entreprises, orienté vers le contrôle et la prévention des risques juridiques.

Nos services comprennent l’élaboration, la révision et la mise à jour de la documentation du système de compliance pénale et anticorruption, tels que les politiques d’entreprise, les codes de conduite, les protocoles, les procédures et les contrôles internes, conçus sur mesure pour l’organisation et alignés sur les meilleures pratiques internationales.

Un système de gestion de la compliance est conçu pour instaurer une culture de prévention des infractions au sein d’une organisation et mettre en œuvre les contrôles appropriés, qui augmentent à leur tour la probabilité de détecter la commission d’infractions et d’en réduire l’incidence.

De même, nous vous conseillons dans la mise en place du canal interne d’information, canal de signalement ou Whistleblowing, en veillant à son adéquation avec la Directive (UE) 2019/1937 et la Loi 2/2023, ainsi qu’avec les exigences de confidentialité, de protection du lanceur d’alerte, d’indépendance et de traçabilité. Nous proposons également un service de gestion intégrale des signalements et communications, comprenant leur réception, analyse, enquête, documentation et suivi, dans le plein respect des garanties légales et procédurales.

Nous vous fournissons un accompagnement spécialisé dans la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’audit interne des systèmes de gestion conformément aux normes suivantes :

• UNE 19601:2025, systèmes de gestion de la compliance pénale.
• ISO 37301:2021, systèmes de gestion de la compliance.
• ISO 37001:2025, systèmes de gestion anti-corruption.
• ISO 37002:2021, systèmes de gestion du signalement des irrégularités

Nous réalisons des audits internes de compliance conformément aux normes UNE 19601, ISO 37301, ISO 37001 et ISO 37002, visant à vérifier l’efficacité du système, détecter les écarts, identifier les opportunités d’amélioration et renforcer la culture de conformité réglementaire, en utilisant nos outils logiciels de compliance pénale pour les entreprises, qui permettent une évaluation continue et structurée.

Nous proposons également des services d’expertise en compliance pénale, consistant en l’élaboration de rapports d’expertise indépendants pour des procédures judiciaires ou extrajudiciaires, axés sur l’évaluation de l’adéquation et de l’efficacité des modèles de prévention des infractions, ainsi que sur l’assistance technique spécialisée en matière de compliance devant les juridictions, tribunaux et autres instances.

L’utilisation d’un logiciel de compliance pénale pour les entreprises permet de centraliser toutes les informations relatives aux systèmes de prévention des infractions, facilitant une vision globale de l’état de conformité et des risques associés. Grâce à des outils numériques tels que WorldlexNet, les organisations peuvent maintenir leur documentation à jour, contrôler les procédures internes et garantir la bonne application des politiques de compliance.

En outre, disposer d’un logiciel de compliance pénale pour les entreprises facilite le suivi continu des systèmes mis en place, permettant d’évaluer leur efficacité dans le temps et de les adapter aux changements réglementaires ou structurels de l’organisation. Cette capacité de mise à jour constante est essentielle pour garantir que le modèle de prévention reste aligné sur les exigences légales et les meilleures pratiques internationales.

Par ailleurs, l’intégration d’un logiciel de compliance pénale pour les entreprises dans les processus internes contribue à renforcer la traçabilité et le contrôle des actions menées en matière de conformité. Cela améliore non seulement la gestion opérationnelle du système, mais apporte également une valeur ajoutée lors des audits, des révisions internes et des procédures judiciaires, grâce à la disponibilité d’informations structurées et facilement vérifiables.

La digitalisation de votre système de gestion de compliance pénale peut être réalisée intégralement à travers nos logiciels de Compliance Pénale, car ils disposent de modules couvrant chacun des points de la norme. Notre logiciel en ligne de gestion de la compliance pénale comprend également un canal de signalement qui complète le système de compliance de votre entreprise, lequel peut être géré par l’entreprise elle-même ou par l’équipe de Worldlex.